L’allocation d’études, (ou encore appelée bourse d’études), est pour les étudiants, qui n'ont pas eu de bourses d'enseignements supérieurs. Cette allocation présente l'avantage de pouvoir être demandée à tout moment de l'année scolaire ou universitaire. Les critères d’octroi de l’allocation d’études, sont bien spécifiques, selon les cas qui se présentent.
Allocation d’études : les critères
Vous êtes concerné par l’allocation d’études, si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes : vous êtes en situation de rupture familiale avec vos parents (situation qui sera attestée par une enquête sociale), ou vous avez des difficultés particulières (non prévues dans les situations permettant l'attribution dérogatoire d'une bourse sur critères sociaux), ou vous êtes en situation d'indépendance familiale avérée (dossier préparé par les services sociaux comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale indépendante), ou vous reprenez vos études au-delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (26 ans), sous réserve que vous ne bénéficiez pas par ailleurs, d'autres aides, ou vous résidez seul sur le territoire français alors que votre famille réside à l'étranger (Pour les étudiants français uniquement).
Conditions pour avoir l’allocation d’études
Pour bénéficier de l’allocation d’études, vous devez cumulez les situations suivantes : remplir les conditions générales d'attribution des bourses sur critères sociaux (nationalité, diplôme), suivre des études ouvrant droit à bourse sur critères sociaux, et ne pas appartenir à l'une des catégories exclues du dispositif des bourses sur critères sociaux. Les bourses sur critères sociaux s'adressent aux étudiants de moins de 26 ans, aux ressources familiales limitées et poursuivant des études en formation initiale dans un établissement relevant du Ministère de la Jeunesse de l'Education Nationale et de la Recherche.
Démarche à engager
Puisque la situation sociale est prise en compte pour l'attribution de cette allocation, il faut prendre rendez-vous avec l'assistante sociale du Crous dans votre établissement qui étudiera votre situation.
Votre cas sera ensuite examiné par une commission académique paritaire présidée par le recteur ou son représentant et assisté d'un vice-président étudiant. Cette commission émettra un avis permettant au recteur de décider ou non de l'attribution d'une allocation d'études et de son montant. Une demande d'allocation d'études peut être déposée à tout moment au cours de l'année universitaire. C’est la commission qui décide du montant de l’allocation d’études, à accorder, qui correspond à l'un des échelons des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.